Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – Article 11 | L'Autonome de Solidarité Laïque
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Relations des agents avec les médias – un fonctionnaire a possibilité d'être délié de son obligation de discrétion professionnelle par décision de l'autorité hiérarchique dont il dépend. - www.naudrh.com
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