Ageas Retraite a obtenu l'agrément de l'ACPR en tant que Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire, FRPS. - Ageas
Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille
MODULE 14 : LE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE D'ASSURANCE
Prévoyance : BPCE transfère son portefeuille
Le Conseil constitutionnel sanctionne le transfert d'un portefeuille de contrats sans garanties préalables
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés
Smacl/Maif : Le transfert de portefeuille sur le bureau de l'ACPR
ACPR : approbation d'un transfert de portefeuille
Mise en œuvre des instruments de résolution applicables aux organismes d'assurance et stratégies de résolution
DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
Procédure n° 2017-02
ACPR approbation du transfert des contrats de la Mutuelle des Chemino…
Approbation par l'ACPR de l'absorption d'un portefeuille de contrats …
Assurances : le régulateur ne pourra plus transférer d'autorité des contrats
Portefeuille GUCCI schwarz / grün - 12795534
Transfert de portefeuille | Banque de France
Pas de transfert d'un portefeuille sans garanties préalables
Avis de l'ACPR sur un projet de transfert de contrats chez Apicil
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