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Donation de biens meubles et immeubles, bestiaux et autres effets, par Pierre Molleur (Moleur), habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont, et Jeanne Gueneville, son épouse, à Joachim et Michel Molleur, leurs
5 malentendus sur les donations
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Donation : Comment fonctionnel le don manuel au niveau fiscalité ? - Euodia
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ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est
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Donation de tous leurs biens meubles et immeubles, par Étienne Lessard, demeurant en la seigneurie de Beaupré, paroisse Sainte-Anne, et Marguerite Sevestre, sa femme; à Prisque et Joseph Lessard, leurs derniers enfants
Comment choisir un évaluateur de biens mobiliers? - Évolia Transition
