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Choisir le formulaire adapté – Ville de Torcy
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Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement  non sous mis à un permis d'aménager
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non  soumis à permis d'aménager - Cerfa n°13702*02 - Mon Cerfa Mon Cerfa
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