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LIVRET D'INFORMATION URBANISME LES TAXES ET PARTICIPATIONS
Guide pratique du dispositif Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.)
Calcul des taxes d'urbanisme et de la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif)
FNCCR-AMF - Institution de la PFAC - 19-07-2012
Département des Yvelines
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