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Le SAM et le SYLIMA viennent de porter plainte contre des maliens qui ont sévèrement injurié le procureur de la commune lV – Mandé Infos
Juriste Dino - 🩸ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE🩸 ⚖️ APPROCHE GÉNÉRALE⚖️ Toute infraction engendre d'abord une action pénale tendant à faire prononcer contre le coupable au nom de la société une sanction :
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